Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : SAS RH-Paies Expert

Adresse du siège social : 273 B Rue de l'Eglise

Code postal : 59226

Ville : Rumegies

Tél. : 03.27.27.50.66

Forme juridique : sas

Montant du capital social : 3000

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 83424320600010

N° TVA intracommunautaire : FR38834243206

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.rh-paies-expert.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Julien Schembri

Email : jschembri@rh-paies-expert.fr

Tél. : 03.27.27.50.66

Représentant légal de l'entreprise : Julien Schembri

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Valenciennes

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.rh-paies-expert.fr.

SAS RH-Paies Expert s’efforce de fournir sur le site www.rh-paies-expert.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. SAS RH-Paies Expert n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

SAS RH-Paies Expert est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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